Partis politiques : la transparence comptable toujours en chantier
Partis politiques : la transparence comptable toujours en chantier
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes indique que 27 partis politiques sur 33 ont déposé leurs comptes annuels pour 2023, un léger recul par rapport aux 29 partis l’ayant fait en 2021 et 2022. Parmi eux, 22 ont respecté le délai légal. Six formations politiques n’ont transmis aucun compte, tandis que cinq l’ont fait hors délai. La Cour souligne des irrégularités persistantes dans la production des documents justificatifs et la gestion comptable et administrative des partis.
La certification des comptes reste en baisse : seuls 23 partis ont fourni des comptes validés par des experts-comptables, contre 28 en 2021. Parmi eux, 19 ont présenté des comptes sans réserve, mais deux n’ont pas respecté la formule de certification standard. Quatre partis ont vu leurs comptes certifiés avec réserves, en raison d’un manque de procédures internes, d’un contrôle insuffisant, ou d’irrégularités dans la gestion du personnel ou des immobilisations.
Des lacunes sérieuses ont été observées dans les états financiers : 23 partis sur les 27 concernés présentent des défauts, notamment la non-comptabilisation de montants à restituer au Trésor, le non-respect des normes comptables, ou l’absence de certains états financiers obligatoires. Ces défaillances concernent également la présentation des tableaux de l’État des informations complémentaires (ETIC), les relevés bancaires, ou encore l’état des dépenses.
La Cour pointe enfin des limites structurelles persistantes, déjà relevées en 2022 : faible capacité de gestion, ressources humaines limitées, absence de budget prévisionnel dans 27 % des partis, et un suivi lacunaire des cotisations dans plus de la moitié d’entre eux. La disparité des effectifs est marquée, allant de 0 à 154 employés selon les partis, et seuls 35 % des effectifs disposent d’un diplôme supérieur. La formation continue reste rare.
M.Ba.
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Dans son dernier rapport, la Cour des comptes indique que 27 partis politiques sur 33 ont déposé leurs comptes annuels pour 2023, un léger recul par rapport aux 29 partis l’ayant fait en 2021 et 2022. Parmi eux, 22 ont respecté le délai légal. Six formations politiques n’ont transmis aucun compte,...