La gestion de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux confiée à la DGI

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé qu’elle prend désormais en charge la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC). «Suite à la publication de la loi n°14.25 modifiant et complétant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales au Bulletin Officiel n°7412, la gestion de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux a été confiée à la Direction Générale des Impôts, à partir du 12 juin 2025», indique la direction.    Image Une : Légende : La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé qu’elle prend désormais en charge la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la...5 lectures

La gestion de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux confiée à la DGI
La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé qu’elle prend désormais en charge la gestion de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe de services communaux (TSC). «Suite à la publication de la loi n°14.25 modifiant et complétant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales...