Publication d’un guide pour l’application des peines alternatives au Maroc
Publication d’un guide pour l’application des peines alternatives au Maroc
La Présidence du Ministère public a annoncé la publication, le 1ᵉʳ août 2025, d’un guide pratique destiné aux magistrats pour accompagner la mise en œuvre des peines alternatives, officiellement entrées en vigueur vendredi 22 août 2025. Ce guide, élaboré en concertation avec plusieurs acteurs du système judiciaire, apporte des précisions sur l’application de la loi […]
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La Présidence du Ministère public a annoncé la publication, le 1ᵉʳ août 2025, d’un guide pratique destiné aux magistrats pour accompagner la mise en œuvre des peines alternatives, officiellement entrées en vigueur vendredi 22 août 2025. Ce guide, élaboré en concertation avec plusieurs acteurs du système...