Peines alternatives : le gouvernement valide les modalités d’application
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.25.386 fixant les modalités d'application des peines alternatives, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. L’article Peines alternatives : le gouvernement valide les modalités d’application est apparu en premier sur LeSiteinfo.com.
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.25.386 fixant les modalités d'application des peines alternatives, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. L’article Peines alternatives : le gouvernement valide les modalités d’application est apparu...
