Peines alternatives : Le Conseil du gouvernement se penche sur les modalités d'application

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil examinera,au début des travaux, trois projets de décrets, dont le premier porte sur la création de nouveaux cercles et d'un nouveau caïdat. Le 2e texte fixe les modalités d'application des peines alternatives, alors que le 3e sur l'application de l'article 13 de la loi-cadre relative à la protection et à la promotion des droits des personnes en situation de handicap, détalle le département du Chef du gouvernement. Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux accords de coopération, signés le 13 novembre 2024 à Riyad entre le Maroc et l'Arabie saoudite, dont le premier porte sur le transfert des personnes condamnées et le second sur l’entraide en matière pénale, ainsi que de deux projets de loi portant approbation desdits accords, ajoute le département. Image Une : Légende : Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département ...8 lectures