Conseil de gouvernement : un projet de décret relatif au Code de la route adopté

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de décret relatif à l'application des dispositions de la loi 52.05 portant code de la route concernant les véhicules, en prenant en considération les observations soulevées. L’article Conseil de gouvernement : un projet de décret relatif au Code de la route adopté est apparu en premier sur LeSiteinfo.com.

Conseil de gouvernement : un projet de décret relatif au Code de la route adopté
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné et adopté le projet de décret relatif à l'application des dispositions de la loi 52.05 portant code de la route concernant les véhicules, en prenant en considération les observations soulevées. L’article Conseil de gouvernement : un projet...