Collectivités territoriales : simplification et gouvernance renforcée de la fiscalité

Le ministère de l’Intérieur prépare un projet de loi visant à instaurer un code de la fiscalité des collectivités territoriales, similaire au code général des impôts, a annoncé Abdelouafi Laftit à la Chambre des représentants. Ce texte vise à regrouper en un seul document les différentes dispositions juridiques relatives aux taxes, redevances et droits dus aux collectivités territoriales, afin de remédier à la multiplicité des textes actuels. Cette réforme s’inscrit dans un cadre plus large visant à renforcer les ressources propres des collectivités territoriales, notamment par la révision des règles d’assiette et de recouvrement des impôts locaux. Elle prévoit notamment la réduction progressive du nombre de taxes, la révision de l’assiette de certaines d’entre elles, comme la taxe professionnelle, en veillant à ne pas accroître la pression fiscale sur les contribuables. Par ailleurs, le projet de loi vise à améliorer la gouvernance fiscale locale, avec la mise en place d’une administration fiscale régionale adaptée dans le cadre de la régionalisation avancée. L’objectif est de garantir des ressources fiscales durables, simplifiées et rationalisées, afin de permettre aux collectivités territoriales de mieux remplir leurs missions. M.Ba.   Image Une : Légende : Le ministère de l’Intérieur prépare un projet de loi visant à instaurer un code de la fiscalité des collectivités territoriales, similaire au code général des impôts, a annoncé Abdelouafi Laftit à la Chambre des représentants. Ce texte vise à regrouper en un seul document les différentes dispositions juridiques relatives aux taxes, redevances et droits dus aux collectivités territoriales, afin de remédier à la multiplicité des textes actuels. 3 lectures