Chambre des représentants: le projet de Code de procédure pénale adopté en Commission
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'Homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi soir, l'intégralité du projet de Code de procédure pénale n° 03.23, en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi. L’article Chambre des représentants: le projet de Code de procédure pénale adopté en Commission est apparu en premier sur LeSiteinfo.com.
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l'Homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi soir, l'intégralité du projet de Code de procédure pénale n° 03.23, en présence du ministre de la Justice Abdellatif Ouahbi. L’article Chambre des représentants:...
