Fiscalité locale, terrains non bâtis… les nouveautés de la loi 14.25
Avec la publication de la loi 14.25 au Bulletin officiel, un important chantier de modernisation s’ouvre : transfert du recouvrement de certaines taxes à la Direction générale des impôts, nouveaux barèmes pour les terrains non bâtis, et refonte des mécanismes de collecte. Une réforme structurelle qui vise à simplifier, centraliser et digitaliser le système fiscal...
Avec la publication de la loi 14.25 au Bulletin officiel, un important chantier de modernisation s’ouvre : transfert du recouvrement de certaines taxes à la Direction générale des impôts, nouveaux barèmes pour les terrains non bâtis, et refonte des mécanismes de collecte. Une réforme structurelle qui...
