Fiscalité locale : la DGI prend le relais sur la taxe d’habitation et la TSC
La Direction générale des impôts (DGI) se voit confier la gestion intégrale de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux (TSC), jusque-là administrées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Cette réforme, entérinée par la loi n°14-25 publiée au Bulletin officiel le 12 juin 2025, marque un tournant stratégique dans l’organisation de …
La Direction générale des impôts (DGI) se voit confier la gestion intégrale de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux (TSC), jusque-là administrées par la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Cette réforme, entérinée par la loi n°14-25 publiée au Bulletin officiel le 12 juin 2025,...
