Économie sociale et solidaire : un projet de loi-cadre est en cours d'élaboration par le secrétariat d'Etat
Un projet de loi-cadre relatif à l’économie sociale et solidaire, en cours d’élaboration, sera soumis au Parlement durant de l’actuelle législature, a annoncé, mardi à la Chambre des Conseillers, le secrétaire d’État chargé de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Lahcen Essaadi. En réponse à une question orale sur le renforcement, l’appui et l’accompagnement...
Un projet de loi-cadre relatif à l’économie sociale et solidaire, en cours d’élaboration, sera soumis au Parlement durant de l’actuelle législature, a annoncé, mardi à la Chambre des Conseillers, le secrétaire d’État chargé de l’Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Lahcen Essaadi. En réponse...
